Les produits de traitement des plaies de ConvaTec sont toujours encore remboursés

Informations sur les produits et connaissances

ConvaTec AQUACEL Ag+ Extra

Schaffhouse, le 08/11/2021. Depuis octobre, de nouvelles règles s’appliquent en Suisse en ce qui concerne le remboursement du matériel de soins. « Il est important pour les patients et les prestataires de soins ambulatoires et hospitaliers que les produits de traitement des plaies de ConvaTec continuent d’être remboursés », déclare Ivonne Ries, directrice commerciale A/CH de ConvaTec (Suisse) GmbH. L’assurance-maladie continue de rembourser les produits qui ont été attribués à une position de la liste des moyens et des articles (LiMA).

Dans le cadre de la nouvelle réglementation en matière de remboursement, ConvaTec (Suisse) GmbH a réduit les prix de certains produits, de sorte que les patients n’aient pas besoin d’avancer des frais supplémentaires. « Il nous semble raisonnable de renoncer à une marge pour garantir l’accès des patients à nos produits. Notre mission : améliorer la vie des patients à l’aide de nos développements. Cela ne doit pas causer un préjudice financier pour les personnes concernées », a ajouté Ivonne Ries.

ConvaTec a apporté sa contribution afin que les patients continuent d’avoir accès à des produits qui les aident à traiter leur maladie sans aucun préjudice financier. Il reste à voir si et dans quelle mesure le commerce soutiendra également cette évolution.

Les pansements contenant de l’argent sont remboursés conformément à la législation en vigueur jusqu’à présent 

Les produits sans référence dans la LiMA sont remboursés conformément à la législation en vigueur pendant une période transitoire d’un an. Les patients continueront ainsi d’avoir d’accès aux produits de traitement des plaies de ConvaTec. Ivonne Ries ajoute que grâce à la période de transition, la continuité du traitement avec des pansements antimicrobiens modernes contenant de l’argent, comme AQUACEL® Ag+ Extra de ConvaTec, est assurée.

À l’heure actuelle, ces pansements contenant de l’argent ne sont pas inclus dans la LiMA. ConvaTec a soumis une demande d’enregistrement des produits contenant de l’argent dans la LiMA. Le dossier a été déposé auprès du Département fédéral de l’Intérieur (EDI). Ivonne Ries espère que l’enregistrement sera accepté avant la fin de la période de transition. Ivonne Ries ajoute : « Notre objectif consiste à garantir la continuité du remboursement après cette année de transition ». 

Un coût total réduit des traitements modernes des plaies grâce à des matériaux de pansement de haute qualité de la marque ConvaTec

Les produits de traitement des plaies de la marque ConvaTec favorisent la cicatrisation, par exemple, en absorbant les fluides excédentaires s’écoulant de la plaie ou en combattant les infections par le biais de leur action locale antimicrobienne.

Nos produits, associés au savoir-faire du personnel soignant, améliorent la qualité de vie des patients : « Ces pansements peuvent réduire la fréquence de changement et ne collent pas au lit de la plaie. Cela permet ainsi de diminuer la douleur des personnes concernées », explique Ivonne Ries. Ils présentent également des avantages pour les professionnels de santé et les établissements de soins ambulatoires. « Nos produits de haute qualité peuvent réduire la quantité de matériel nécessaire, réduisant ainsi la durée du soin. Il en va de même pour les coûts totaux du traitement moderne de la plaie, tout en optimisant la qualité du traitement », conclut-elle.

Possibilité d’extension du traitement de haute qualité

Selon ConvaTec, la séparation des coûts liés au matériel et aux prestations, conformément à la nouvelle réglementation des remboursements, permettrait à davantage de patients de profiter de produits de haute qualité à l’avenir. Jusqu’à présent, le remboursement du matériel de soin était insuffisamment réglementé pour les établissements de santé. En conséquence, en raison de la pression financière, le prix du produit a parfois pris le pas sur la qualité du traitement. Le législateur en a pris conscience et a adapté la base juridique. Le remboursement du matériel s’en retrouve ainsi simplifié et l’accès à un traitement efficace est garanti.

Avertissement : recul du recours à un traitement  

Si, contrairement aux attentes, les produits concernés contenant de l’argent ne sont pas inclus dans la LiMA, des problèmes sont à prévoir dans le traitement. « Cela signifierait une restriction, voire un recul important du traitement », déclare Sebastian Probst, professeur spécialisé en traitement des plaies à la Haute école HES-SO de Genève, à la faculté de médecine de l’Université de Genève et président de l’European Wound Management Association (EWMA). « Il serait alors à craindre que les patients renoncent aux traitements des plaies fondés sur des preuves parce qu’ils devraient les payer séparément. Il se pourrait aussi qu’ils se tournent vers les cabinets des médecins généralistes ou les hôpitaux, car ils y sont remboursés. Cela n’est en rien une alternative viable. En outre, nous devons pouvoir disposer en Suisse, même après à la fin de la période de transition, de pansements antimicrobiens qui ne soient pas toxiques pour les cellules et qui n’aggravent pas la situation de résistance aux antibiotiques », ajoute Sebastian Probst.

En rapport avec ce thème, notre interview avec Rolf Müller, expert neutre du système de santé suisse, de la société ZUTAT GmbH

 

 

Rolf Mueller ZUTAT Gmbh
Schaffhouse, novembre 2021
Remboursement du matériel de soins (Suisse)
Tirer profit des nouvelles règles de remboursement des produits de traitement des plaies
À partir d’octobre 2021, de nouvelles règles s’appliqueront en Suisse en ce qui concerne le remboursement du matériel de soins. Les produits de traitement des plaies sont également concernés. Rolf Müller, consultant en matière de remboursement, explique en entretien ce que cela change pour les patients et les soins ambulatoires et hospitaliers.*
Quels sont les changements induits par les nouvelles règles de remboursement en matière de traitement des plaies ?
En raison de nouvelles réglementations nationales en vigueur, les coûts liés au matériel de soins et aux prestations, que ce soit en ambulatoire ou en milieu hospitalier, sont désormais séparés. Cela signifie que le remboursement du matériel, tel que les pansements, sera désormais effectué séparément. Jusqu’à présent, le matériel de soins faisait partie intégrante de la prestation.

 

Cela implique-t-il une augmentation des coûts pour les patients ?
Avec la nouvelle réglementation, la pratique de la liste des moyens et des articles (LiMA) s’applique au matériel de soin depuis le 1er octobre 2021. Cela signifie que la protection tarifaire n’entre plus en ligne de compte et que des suppléments deviennent possibles. Le montant d’une éventuelle augmentation des tarifs ne peut pas être donné de manière forfaitaire en francs. Les dispositifs médicaux sont soumis à la concurrence. Le prix d’un produit peut varier en fonction du fournisseur. Les montants maximaux de remboursement sont indiqués dans la LiMA. Il s’agit de la contribution maximale que l’assurance-maladie obligatoire peut rembourser et non du prix du produit. Si le prix de vente est supérieur au montant maximal de remboursement, la différence entre le prix de vente et le montant maximal de remboursement est à la charge de la personne assurée.

 

Quelle est la probabilité de tels suppléments ?
J’ai appris que certains fabricants, comme ConvaTec, s’efforcent de fixer des prix qui permettent un remboursement total, afin de ne pas augmenter la charge financière des personnes assurées. Toutefois, les fabricants ne sont pas autorisés à imposer un prix aux revendeurs et nous ne connaissons pas non plus de marge légalement définie. Les fabricants ne peuvent qu’espérer que ces adaptations de prix soient au bénéfice des personnes assurées.

 

À partir de quand les paiements complémentaires pourraient-ils être dus ?
Pour les produits qui ne peuvent pas actuellement être attribués à une position LiMA, une période transitoire d’un an entrera en vigueur. Durant cette période, la pratique cantonale, qui était valable jusqu’au 30 septembre 2021 inclus, sera appliquée. L’assuré est donc protégé des paiements complémentaires pour ces produits jusqu’au 30 septembre 2022.

 

Que se passe-t-il après la période de transition ?
Il est important d’en faire le meilleur usage possible pour compléter la LiMA avec les positions manquantes. Pour ce faire, il est possible de soumettre des demandes de création de nouvelles positions. Cette demande doit indiquer que les groupes de produits concernés respectent les principes fondamentaux d’efficacité, d’utilité et de rentabilité. Le matériel de soin qui ne sera attribué à aucune position LiMA à partir du 1er octobre 2022 devra alors être payé par la personne assurée. L’assurance-maladie obligatoire ne peut verser aucune rémunération si un produit ne peut être attribué à aucune position de la LiMA.

 

Quels sont les produits concernés ?
Pour le traitement des plaies chroniques, par exemple, il y a un manque de produits ayant un effet antimicrobien, comme les produits contenant de l’argent. D’autres produits actifs efficaces sur les plaies sont également absents de la LiMA. Pour ces groupes de produits, les demandes initiales d’inclusion ont été soumises au Département fédéral de l’Intérieur. D’autres demandes doivent encore suivre.

 

Pourquoi l’inclusion dans la LiMA serait-elle importante ?
Les plaies infectées ou à risque d’infection, par exemple, représentent un réel défi. Des soins adéquats permettent d’améliorer la qualité de vie des personnes concernées, de réduire les souffrances supplémentaires dues à l’hospitalisation et d’éviter autant que possible le recours aux antibiotiques. Ce point ne doit pas être négligé, notamment en ce qui concerne la résistance accrue aux antibiotiques des germes classiques présents dans les plaies. Si le traitement adéquat des plaies à risque d’infection n’est pas suffisamment rémunéré, il y a un risque que l’on tente de se passer des produits antibactériens afin d’éviter tout paiement complémentaire. Cela signifie une augmentation du nombre d’infections des plaies, ce qui accroît les coûts liés au traitement, réduit la qualité de vie et aggrave encore le problème sociétal de la résistance aux antibiotiques.

 

Qu’est-ce que cela signifie si ces produits ne sont pas enregistrés dans la LiMA ?
Les personnes assurées devraient payer elles-mêmes les produits qui n’auront pas été attribués à une position LiMA à compter du 1er octobre 2022. L’assurance-maladie obligatoire ne prendra plus ces coûts en charge. Une assurance complémentaire peut être une aide non négligeable le cas échéant. Les patients qui ne sont pas en mesure d’avancer ces frais doivent choisir une alternative. Dans ce cas, ce n’est pas la qualité du traitement ou les coûts totaux qui seront au centre de l’attention, mais plutôt le prix des produits non remboursés. Voulons-nous réellement risquer l’utilisation de méthodes de traitement obsolètes ou que le coût des produits prenne le pas sur la qualité de traitement et à la rentabilité ?

 

Quels autres effets pourraient être à craindre ?
Ces produits sont remboursés lorsqu’ils sont utilisés par des médecins. Il serait fatal que la modification du remboursement entraîne une augmentation supplémentaire de la charge de travail dans les cabinets médicaux. La modification de la loi visait à assurer l’accès aux services de soins ambulatoires et aux prestations de soins les hôpitaux et à leur remboursement. Il est important de garder cet objectif à l’esprit. S’il est atteint, les personnes souffrant de plaies chroniques pourront bénéficier du changement actuel. Nous devons oeuvrer pour que l’accès à des thérapies et à des cadres adéquats soit garanti sans que le supplément de coûts devienne une charge financière pour les personnes concernées.

 

Toutefois, ces produits modernes de traitement des plaies sont souvent plus onéreux que les autres.
Si l’on ne prend en compte que les coûts du produit, je suis d’accord. Si l’on considère les coûts de traitement, les produits modernes permettent de les réduire tout en optimisant la qualité de vie. L’intervalle de changement des pansements peut être réduit et la cicatrisation est favorisée, ce qui minimise encore davantage le besoin de changer le pansement. Une plaie implique également un risque d’infection, car la peau n’est pas en mesure de fournir la protection contre les microorganismes à ce stade. Un traitement plus court n’est pas uniquement synonyme de réduction du matériel nécessaire. Il minimise également le temps de travail du personnel spécialisé et aide à prévenir les hospitalisations. Il permet enfin d’économiser des ressources. Les produits modernes de traitement des plaies peuvent être plus chers que les produits traditionnels, mais leur utilisation adéquate contribue à réduire les coûts de traitement et donc le coût total du traitement des plaies.
*Cet entretien a été réalisé en collaboration avec ConvaTec (Suisse) GmbH
Contact
ConvaTec (Suisse) GmbH Téléphone : +41 52 630 56 71
E-mail : convatec.switzerland@convatec.com